Trottinette électrique quelles règles chez nos voisins européens ?

Trottinette électrique quelles règles chez nos voisins européens ?

La mobilité verte

Que tu sois propriétaire d’une trottinette électrique ou utilisateur occasionnel d’un engin de déplacement personnel en free floating, la loi de mobilité fixe les règles d’utilisation et les comportements à adopter sur la voie publique. Cette loi nous éclairera plus en détails sur ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire et donc nous sortir du flou juridique dans lequel nous avons passé les derniers mois. Alors que la réglementation est en vigueur depuis quelques jours, faisons un petit tour d’horizon pour prendre connaissance des dispositions prises par les autres Etats voisins.

Réglementation trottinette électrique en Allemagne

L’Allemagne : autorisation accordée pour les trottinettes électriques

Notre voisin outre-Rhin a mis en place les dispositions qui encadrent l’utilisation de la trottinette électrique dans son espace public. Une loi entrée en vigueur le 15 juin 2019 et dont voici les dispositions majeures :

  • La vitesse des trottinettes électriques ne doit pas dépasser les 20 km/h.
  • L’âge minimum de conduite est fixé à 14 ans.
  • La trottinette doit être assurée. Le conducteur doit donc disposer d’une assurance responsabilité civile. Un justificatif (vignette d’assurance) est donc exigible par les forces de l’ordre en cas de contrôle.
  • Le port du casque n’est pas obligatoire mais recommandé - la sécurité avant tout.
  • La trottinette doit disposer de deux systèmes de freins indépendants (ex : frein hydraulique + frein mécanique).
  • La circulation sur les trottoirs est strictement interdite. Les conducteurs sont donc invités à rouler sur les pistes cyclables et à défaut sur la chaussée quand elles sont inexistantes.

Réglementation trottinette électrique en Suisse

La Suisse : une réglementation clémente

En Confédération Helvétique, les trottinettes électriques jouissent du même règlement que les VAE (Vélos à Assistance Électrique) et sont catégorisées comme des “cyclomoteurs légers”. Voici donc ce qu’il faut savoir :

  • La vitesse ne doit excéder les 20 km/h.
  • La puissance de l’appareil ne doit pas dépasser les 500W.
  • L’âge minimum de conduite est fixé à 16 ans.
  • Le port du casque est conseillé même si ce dernier n’est pas obligatoire.
  • Les trottoirs leur sont formellement interdits, seules restes les pistes cyclables et la route.
  • L’immatriculation et l’homologation ne sont pas nécessaires.

Les trottinettes électriques s’en sortent bien en Suisse en partageant les mêmes règles que celles des vélos puisque les seuls engins électriques autorisés à rouler sont les gyropodes de la marque Segway.

Réglementation trottinette électrique en Belgique

La Belgique : une réglementation en place pour les trottinettes électriques

Le Royaume de Belgique a autorisé l’utilisation des trottinettes électriques par l’entrée en vigueur d’une loi le 21 mai 2019 et les a catégorisés dans “ Engin de déplacement motorisé”. Voici donc les mesures adoptées dans cette loi :

  • La vitesse maximale est de 25 km/h
  • La trottinette électrique doit être assurée. C’est l’obligation pour le propriétaire d’avoir une assurance responsabilité civile pour le couvrir d'éventuels dommages causés à autrui.
  • Le port du casque est non obligatoire mais recommandé
  • Concernant les zones de circulation : La trottinette peut circuler sur les trottoirs à une vitesse n’excédant pas les 6 km/hAu-delà de 6 km/h, les conducteurs sont invités à emprunter les pistes cyclables et à défaut, le côté droit de la route.

Si chaque pays a adopté une réglementation qui lui est propre, nous remarquons de grandes similitudes. Dans tous les pays le port du casque est fortement recommandé, l’utilisation d’une trottinette électrique sur les trottoirs est soit interdit ou strictement limité. La nécessité de s’assurer est également un élément commun dans tous les pays. L’idéal serait une harmonisation des lois régissant la mobilité électrique au niveau européen car n’oublions pas que notre NVEI a le mérite d’être écologique : zéro émission de gaz à effet de serre et désengorge du trafic urbain qui asphyxie les villes.